Non au projet de loi Guérini !

Communiqué de presse
Bagnolet le, 9 avril 2024

Non au projet de loi Guérini !
Le ministre de la Fonction publique a réuni ce jour les organisations syndicales et les employeurs publics pour lancer la concertation autour du projet de loi qui lui a été commandé par le président de la République.
C’est autour d’un document, diffusé la veille au soir, que le ministre entend concerter ces trois prochains mois, recyclant tous les poncifs managériaux. Le ministre prétend réaffirmer des principes statutaires hérités du statut de 1946, mais il avance des logiques de dérégulation et d’affaiblissement de la conception du fonctionnaire-citoyen.
La présentation faite en réunion confirme en effet que la cohérence du projet porté par Stanislas Guérini est de donner des leviers managériaux supplémentaires aux hiérarchies locales, pour agir sur le déroulement des carrières des agent·es au prétexte de mieux reconnaître ce qu’il qualifie de mérite de quelques un·es et de relativiser des éléments de comparabilité entre les carrières.
Le ministre annonce vouloir élargir les outils statutaires pour traiter de l’insuffisance professionnelle, comme si c’était un problème massif, et montre ainsi clairement qu’il s’agit de développer une conception statutaire de la carotte et du bâton, plutôt que de reconnaître l’engagement de toutes et tous.
Ce projet gouvernemental intervient dans un contexte où la totalité des agent·es de la Fonction publique sont en situation de décrochage salarial. Ceci est la conséquence de la politique du gel de valeur du point d’indice et de récentes augmentations très en deçà de l’inflation. A cela s’ajoute par ailleurs, l’écrasement des déroulements de carrières, notamment en catégorie C et B. Au total, l’effacement des avancées de PPCR fait que la Fonction publique paie un très lourd tribut en termes d’attractivité. Le ministre refuse tout bilan sérieux des mesures de la loi de transformation de la Fonction publique qui se sont confirmées désastreuses.
La FSU, comme les autres organisations syndicales, a rappelé qu’elle n’était pas demandeuse d’une nouvelle loi et demandé un desserrement du calendrier pour que les véritables sujets statutaires, à même de répondre aux enjeux de la période soient enfin mis sur la table. S’il y a une insuffisance à traiter, c’est celle de la prise en compte par le gouvernement du dialogue social dans la Fonction publique qui, lui, ne cesse de se dégrader et de l’augmentation immédiate du point d’indice.