ALSACE
Promotions
Les tableaux d'avancement
L'avancement de grade est régi par des règles statutaires, les unes générales, les autres particulières à chaque corps. Cet avancement a lieu au choix, par voie d'inscription sur tableau d'avancement arrêté par l'administration selon des critères précisés dans les lignes directrices de gestion. Le tableau doit être renouvelé chaque année et arrêté au plus tard le 15 décembre. Les nominations prononcées dans l'année ne peuvent l'être qu'au profit d'agents inscrits sur le tableau afférent à l'année. Le nombre d'agents inscrits sur le tableau est déterminé par un pourcentage fixé par arrêté ministériel (ratio promus/promouvables).
Le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat prévoit les règles en matière de tableau d'avancement :
- Article 12. Le tableau d'avancement est établi par l'administartion en tenant compte notamment 1) Des comptes rendus d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; 2) Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience professionnelle des agents au cours de leur carrière.
- Article 13. les agents sont inscrits au tableau par ordre de mérite. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade.
- Article 14. Le tableau d'avancement doit être arrêté le 15 décembre au plus tard de l'année précédant celle pour laquelle il est établi. Il cesse d'être valable à l'expiration de cette même année.
- Article 15. Les tableaux d'avancement doivent être portés à la connaissance du personnel dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle ils ont été arrêtés.
Le SNASUB-FSU revendique pour tous les corps des carrières linéaires, sans barrage ni contingentement des grades. Le franchissement "au mérite" des grades d'un même corps est peu justifié notamment en catégorie C et parfois en B, d'autant que les agents ont très souvent des qualifications très supérieures à celles statutairement requises. Cela peut se discuter pour l'encadrement supérieur encore qu'il soit bien délicat de comparer les mérites à travers les rapports d'activité. Devraient être privilégiés les critères suivants : temps de blocage au dernier échelon du garde précédent, proximité éventuelle de la retraite, ancienneté dans le corps, mode d'accès au corps éventuellement. La valeur professionelle, traduite par une évaluation subjective, devrait être minorée autant qu'il est possible, voire écartée faute d'instruments de mesure fiables.
La liste d'aptitude
Les listes d'aptitude sont établies pour pemettre aux promus l'accès au corps supérieur. Les statuts particuliers fixent, par année, une proportion d'emplois accessibles aux fonctionnaires par liste d'aptitude, au regard du nombre de recrutement par concours, externe et interne. Pour prétendre à une promotion par liste d'aptitude, le fonctionnaire doit remplir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude les conditojns fixées par les statut particulier du corps d'accuel ou par les dispositions statutaires communes auxquelles celui-ci se réfère, notamment :
- des conditions d'ancienneté dans sa catégorie hiérarchique (A, B ou C) et/ou dans son corps ou cadre d'emploi et/ou dans son grade
- et/ou des conditions d'emploi ou d'exercice de certaines fonctions (avoir occupé tel ou tel emploi pendant une période déterminée)
- et/ou des conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle)
Dans la filière administrative :
- Les dossiers de candidature sont individuels et les listes d'aptitude sont arrêtées par l'administration selon les critères précisés dans les lignes directrices de gestion définies aux niveaux ministériels et académiques.
- Pour les attachés d'administration de l'état, bien que le ministère soit l'auteur de la nomination, les listes d'aptitude sont établies par les recteurs et la promotion est effective en fonction des affectations sur les postes vacants de l'académie concernée.
Dans la filière Bibliothèques :
- Il n'est pas indispensable d'être magasinier principal ou BIBAS de classe exceptionnelle pour être promu.
- Il n'y a pas d'obligation de mobilité géographique pour la filière Bibliothèques. L'agent promu est maintenu dans l'établissement.
Dans la filière ITRF :
- Le dossier de candidature est examiné par l'administration au regard de critères fixés par les lignes directrices de gestion nationales pour les Tech, ASI, IGE, IGR et académiques pour les ATRF.
- Le SNASUB-FSU souhaite que les listes d'aptitude reposent sur des critères réellement objectifs comme l'ancienneté et l'établissement d'un quota de possibilités par BAP, proportionnel au nombre d'agents promouvables.
Voir aussi :